ORGANIMES D’ASSURANCE
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
Ensemble formé par les acteurs de l’industrie de l’assurance qui sont habilités à couvrir des risques moyennant rémunération (prime ou cotisation) ou à présenter au public les couvertures d’assurance. on distingue ainsi les organismes qui couvrent les risques d’assurance de ceux qui interviennent spécifiquement dans la distribution de l’assurance. ceux qui couvrent les risques d’assurance peuvent être dénommés organismes de gestion des opérations d’assurance. Ils formulent l’ensemble des éléments relatifs à la couverture d’assurance: l’obligation de couverture et l’obligation de règlement. De ce fait ils interviennent dans toutes les chaines de valeur et de responsabilité inhérentes aux opérations et services d’assurance. ceux qui interviennent spécifiquement dans la distribution de l’assurance sont dénommés organismes d’intermédiation des opérations d’assurance.
En droit CIMA, c’est le Livre 5 du code CIMA qui constitue le cœur de la trame normative des organismes d’intermédiation des opérations d’assurance. la chaine de valeur qui les concernent de manière particulière est celle de la distribution de l’assurance. Ils sont habilités à présenter les opérations d’assurance au public, à toute personne juridique susceptible d’acquérir une couverture d’assurance. ce sont les acteurs de la commercialisation des produits et services d’assurance.
Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
