MESURES DE REDRESSEMENT

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En droit CIMA, ensemble formé par le plan de redressement (voir cette expression) et le plan de financement à court terme (voir cette expression). Chacune de ces mesures intervient en présence d’un contexte spécifique au sein de l’organisme d’assurance. Ces mesures ne sont pas judiciaires. Elles sont édictées par la CRCA lorsque l’un des piliers de la solvabilité n’est pas respecté par un organisme d’assurance. Le Droit CIMA fait d’avantage référence au plan de redressement ou aux procédures de redressement qui rendent compte du même contenu et de la même réalité. Comparer MESURES DE SAUVEGARDE.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel