SUPRANATIONALITE INSTITUTIONNELLE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Variante de la supranationalité qui renvoie à l’appareil institutionnel s’y rapportant. Elle peut elle-même être à son tour se décliner en supranationalité politique et en supranationalité administrative respectivement pour les organes à caractère politique et pour des organes d’exécution et de contrôle. Cette variante de la supranationalité est une caractéristique fondamentale de l’architecture institutionnelle de la CIMA.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel