SUPERVISION DE L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Composante du contrôle de l’industrie de l’assurance qui renvoie à un appareil institutionnel, à un ensemble d’actions qui concourent à la supervision de ladite industrie.

Il s’effectue par un ensemble d’acteurs chargés de veiller l’alignement des opérations d’assurance par rapport aux orientations du régulateur. Elle est donc synonyme de l’architecture institutionnelle et des différentes missions assignées à ces acteurs. La supervision est davantage d’ordre institutionnel. Il s’agit ainsi de surveiller la qualité des acteurs de l’industrie de l’assurance et de veiller à la conformité des pratiques des professionnels de l’industrie de l’assurance. Dès lors, elle correspond au système de vérification a priori et a posteriori de la qualité des acteurs et des pratiques assurantiels. Elle porte essentiellement sur un régime prudentiel et les règles de gouvernance.

Ce volet du contrôle a sept principaux caractères : le caractère obligatoire ; le caractère prudentiel ; le caractère préventif ; le caractère prospectif ; le caractère permanent ; le caractère contradictoire et le caractère documentaire.

Le caractère obligatoire est illustré par les sources légales du contrôle. Ainsi, les organismes d’assurance sont tenus de se soumettre sur la base de dispositions juridiques impératives dont le non-respect peut conduire à l’application des sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.

Le caractère prudentiel renvoie essentiellement au principe de prudence qui doit être présent dans les règles édictées par le législateur et respectées par les professionnels de l’industrie de l’assurance.

Le caractère préventif se rapporte à l’idée d’avoir une vue sur les difficultés qui pourraient concerner la gestion d’un organisme d’assurance et solutionner ces difficultés à temps.

Le caractère prospectif se rapporte à la vision projetée de l’organisme d’assurance. Il s’agit de s’aviser de sa pérennité dans le temps.

Le caractère permanent se justifie par le fait que le contrôle accompagne tout le cycle de vie de l’organisme d’assurance. Il commence avec la demande d’agrément et se poursuit même à la liquidation, après le retrait d’agrément.

Le caractère contradictoire fait appel à l’obligation qu’ont les vérificateurs de permettre à l’entreprise contrôlée de faire des observations sur les constatations et les conclusions figurant dans le rapport sanctionnant le contrôle. Il se manifeste aussi lors des sessions appropriées e la CRCA ou en cas de saisine en contestation du Conseil des Ministres.

Le caractère documentaireest justifié par le fait que le contrôle nécessite toujours la mise à disposition des documents. Il n’est en l’occurrence pas verbal. Il a pour bases des écrits.

Sur le plan stratégique et opérationnel, la supervision a deux approches, l’une traditionnelle, l’autre moderne. La première, l’approche traditionnelle, est essentiellement basée sur les règles. Elle est conçue sur la base de procédures normalisées. C’est cette approche qui est prioritairement appliquée en zone CIMA. Elle est élaborée pour être davantage un contrôle de conformité (un alignement avec des règles juridiques préétablies). Elle est fonction des périodes prédéterminées et s’applique à une évaluation a priori des critères de performance.

 La seconde, l’approche moderne, est essentiellement basée sur les risques et les principes. Elle est proactive et adossée à des évaluations continues. Cette approche est appliquée de façon très subsidiaire en zone CIMA. Elle est élaborée sur un système davantage personnalisé d’évaluation, de gestion voire de gouvernance des risques propres à chaque entité par rapport à son profil.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel