LE CONTENU DE LA PLAINTE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

On peut recenser neuf éléments pour une bonne plainte :

1) La date et le lieu de rédaction ;

2) Le nom et l’adresse du ou des plaignants (et éventuellement de leur conseil) ;

3) L’autorité adressataire (le commissaire de police, le commandant de brigade, le commandant de légion, le juge d’instruction, le procureur de la République) ;

4) La mise en exergue du ou des suspects (lorsque le suspect n’a pas pu être identifié, on indique la mention X ou inconnu) ;

5) La mise en exergue des infractions et des dispositions adaptés aux faits et aux conséquences

6) Le résumé des circonstances ;

7) La démonstration de la corrélation entre les faits réprimés et les suspects ;

8) Les conséquences résultant des infractions identifiées ;

9) Les témoins et les pièces éventuelles.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel