DROIT INSTITUTIONNEL DE LA CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Ensemble des règles juridiques qui encadrent le socle ou le jeu institutionnel de la CIMA. Comme son nom l’indique, il a trait au système institutionnel de la CIMA. Ce sont des normes juridiques spécifiques aux mécanismes institutionnels et organiques, dans une perspective verticale des acteurs du contrôle des organismes d’assurance où l’on retrouve les composantes, les devoirs, les droits, les obligations, les procédures de décision et leur portée ou encore les moyens d’action desdits acteurs.

C’est un corpus spécifique qui concerne les acteurs de supervision et de régulation de l’industrie de l’assurance. A travers ce corpus, ces acteurs peuvent être identifiés et leur statut juridique mis en exergue. C’est le cadre de présentation, d’analyse et de compréhension de la politique institutionnelle de la CIMA sous l’angle juridique. C’est à travers le droit institutionnel que sont mis en lumière la création des institutions et organes de la CIMA, leur composition, leurs modalités de fonctionnement, leurs attributions, leurs obligations respectives ainsi que leurs interactions.

Le droit institutionnel permet de prendre la mesure de l’existence d’un champ décisionnel (politique) et opérationnel (administratif) au sein de cette organisation. De façon même, on découvre comment s’y déploient les fonctions législatives, exécutives et judiciaires.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel