DROIT MATERIEL DE LA CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.

C’est un socle normatif à travers lequel la CIMA prescrit, interdit ou autorise des qualités, des activités, des principes en utilisant des techniques juridiques, des règles de gestion et de fonctionnement des activités et opérations inhérentes à l’industrie des assurances en zone CIMA.

C’est un corpus transversal sur les devoirs, les pouvoirs et l’encadrement des situations juridiques des différents acteurs de l’industrie de l’assurance à l’aulne des produits et services d’assurances.

C’est le cadre de présentation, d’analyse et de compréhension de la politique juridique de la CIMA dans ses doubles aspects stratégiques et opérationnels. Le droit matériel comprend des dispositions relatives au fond du droit, à l’ordonnancement juridique qui en est la source et le support.

Il doit être regardé dans une perspective horizontale pour ce qui est des statuts et des situations juridiques des consommateurs des produits et services d’assurance, d’une part, et les professionnels et assimilés de l’industrie de l’assurance, d’autre part.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel