RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués pendant l’exploitation des activités de l’assuré (pendant l’exercice de ses activités). Ce sont donc des dommages survenus avant la livraison du produit ou avant l’exécution d’une prestation.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel