RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués après l’exercice des activités. Ils découlent donc de la livraison du produit ou des suites de l’exécution de prestation.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel