RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT D’AUTRUI

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile fondée sur les personnes juridiques dont on doit répondre. On y retrouve non seulement des hypothèses légales précises (responsabilité civile parentale, responsabilité civile des instituteurs, responsabilité civile des commettants et responsabilité civile des artisans) mais aussi des hypothèses générales. (En quelque sorte une responsabilité civile générale du fait d’autrui dont le principe, les parties prenantes et le régime résultent souvent d’une construction jurisprudentielle). Comparer Responsabilité civile du fait personnel et Responsabilité civile du fait des choses.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel