RESPONSABILITE CIVILE DES INSTITUTEURS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les instituteurs doivent, répondre du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. Le terme instituteur ne comprend pas les professeurs de l’enseignement supérieur. En revanche, il s’applique à tout autre enseignant tant privé que public. Il concerne aussi l’enseignant bénévole.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel