GARDIEN DE LA CHOSE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En assurance de responsabilité civile, et plus précisément en matière d’assurance de responsabilité du fait des choses, personne juridique qui a l’usage, la direction et le contrôle d’une chose donnée. Les choses concernées peuvent être mobilières et immobilières, animées, inertes, dangereuses ou non. Le gardien qui peut être une personne physique ou morale n’est pas forcément le propriétaire de la chose. Voir Responsabilité du fait des choses.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel