DEGRE DE JURIDICTION

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Place occupée par une juridiction dans la hiérarchie de la catégorie concernée. Il faut bien noter que la classification n’est pas fonction dans ce cas de la matière (on parle à cet effet de type de juridiction). Elle est davantage verticale. On distingue alors les juridictions de premier degré (celles qui rendent les décisions en premier ou connaissent en premier ressort d’un litige), des juridictions de second degré (celles qui sont chargées d’examiner les contestations élevées contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré). Comparer Type de juridiction.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel