TYPE DE JURIDICTION

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Classification de la juridiction en fonction de la matière. Il ne s’agit pas dans ce cas de présenter la juridiction par rapport à une structure pyramidale (on parle à cet effet de degré de juridiction). Cette classification se fait souvent à l’aide du vocable « chambre », c’est-à-dire une des formations internes d’une juridiction. Dans cette logique, on a des juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives, de droit local, etc. et ces juridictions sont organisés en chambres.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel