CONTINUITE DES JUGES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Règle de bonne administration de la justice qui postule qu’une affaire doit être connue par les même juges durant le déroulement des débats jusqu’au prononcé de la décision. Dès lors, en cas de changement de juges, il faut rabattre le délibéré et rouvrir les débats. Elle contient donc l’obligation de réouverture des débats en cas de changement de la composition d’une juridiction en cours de délibéré. La règle de la continuité des juges impose alors au juge de ne vider sa saisine que s’il a participé au déroulement des débats. Elle s’applique tant devant la règle de juge unique (juge substitué ou changé) qu’en présence de la collégialité des juges.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel