FRUCTUS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit de percevoir les fruits d’une chose. Ces fruits sont les revenus liés à ladite chose. C’est également le droit de jouir de la chose. Cet attribut ne confère pas en soi la possibilité de disposer (ABUSUS) ou d’utiliser ladite chose (USUS). Voir Fruits.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel