IN SOLIDUM

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Expression d’origine latine forgée par la jurisprudence pour caractériser la situation juridique de plusieurs personnes à l’égard desquelles il n’existe aucun lien de représentation (et même aucun lien juridique préalable), tenues chacune « pour le tout » envers un créancier. On parle d’obligation in solidum. On la retrouve lorsque plusieurs coauteurs sont réputés avoir participer à la survenance d’un dommage réparable. Leur condamnation in solidum permet au créancier de poursuivre l’un quelconque d’entre eux pour obtenir la réparation de l’ensemble du préjudice. Comparer Obligation solidaire.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel