Contrat retraite à cotisations définies

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Contrat groupe retraite complémentaire qui permet à une entreprise de constituer, au profit de tout ou partie de son personnel, une retraite complémentaire sous forme de rente viagère réversible ou non. Ces contrats sont aussi connus sous la dénomination Plan d’Epargne Retraite Entreprises ou PER Entreprises. On parle de cotisations définies parce que le taux de cotisation (un pourcentage du salaire, par exemple) est déterminé au moment de sa souscription et ne varie plus par la suite. Le taux de cotisation est exprimé soit en pourcentage du salaire annuel brut de chaque assuré (Il peut s’agir d’un taux unique portant sur l’intégralité du salaire, ou d’un taux différent selon les tranches de salaire) soit en montant forfaitaire pouvant être revalorisé. Selon les contrats, le versement des cotisations peut être soit entièrement à la charge de l’entreprise, soit partagé entre l’entreprise et le salarié. De plus, des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié. Si le salarié quitte l’entreprise avant la retraite, les cotisations cessent d’être dues mais l’épargne retraite constituée sur le compte individuel continue d’être valorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel