Plaidoyer pour une reforme de la CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Sommaire

Introduction

I- LA REFORME SOUHAITEE POUR ARRIMER LA CIMA A SON ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL

A- L’extension des assurances obligatoires

1/ L’intérêt de l’extension assurances obligatoires

2/ Les risques à assujettir à l’obligation d’assurance

B- L’arrimage du Traité CIMA à l’ordre juridique constitutionnel des Etats

1/ La prise en compte du multilinguisme

2/ La traduction conséquente des actes juridiques de la CIMA

II- LA REVISION AXEE SUR L’EFFICACITE DANS LA REGULATION REGIONALE DES ASSURANCES

A- La restructuration des organes de régulation

1/ La réorganisation de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances

2/ La modification de l’organe de traitement des sociétés d’assurance en difficultés

B- Le renforcement du cadre juridique d’assainissement du marché d’assurance

1/ Renforcement justifié par le caractère multiforme de la fraude à l’assurance

2/L’incrimination de la fraude à l’assurance

Conclusion

Par Raoul Andy NGOKO TIMO