Le vocabulaire Branche capitalisation 

Branche capitalisation 

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versement  uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant. (Article 328 du code CIMA).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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