ASSURANCE DE PERSONNES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Nomenclature spécifique des produits d’assurance fondée sur la place fondamentale de la personne physique comme risque assuré. La considération n’est pas véritablement juridique. On y retrouve les assurances vie et capitalisation, les assurances contres les accidents atteignant les personnes physiques et les assurances maladie. Pour les assurances vie et capitalisation, il s’agit des branches 20 à 23 de l’article 328 du Code CIMA. Ce sont des branches vie. Les autres composantes des assurances de personnes dont les branches IARD figurant respectivement aux numéros 1 (accidents) et 2 (maladie) de l’article 328 du code CIMA. Comparer Assurance de dommages.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel