Le vocabulaire BRANCHES VIE

BRANCHES VIE

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Ensemble constitué par quatre sous-groupes d’opérations d’assurance. Ce sont respectivement les sous-branches vie-décès, assurances liées à des fonds d’investissement, opérations tontinières et opérations de capitalisation. Elles sont mentionnées aux numéros 20 à 23 de l’article 238 du Code CIMA. Comparer Branches IARD.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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