CONTRAT D’ASSURANCE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Contrat qui constate les engagements respectifs des parties dans une opération d’assurance donnée. L’assureur s’engage essentiellement à respecter non seulement son obligation de couverture mais aussi son obligation de règlement. Le preneur d’assurance s’engage notamment à payer la prime, à déclarer de bonne foi les risques, à notifier ou avertir l’assureur en cas de survenance d’un sinistre. Comparer Assurance.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel