QUESTIONS-REPONSES SUR Jean-Louis BERGEL

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

1/ Quelle est la date de naissance de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL est né le 1^er Aout 1946 à Marseille (France)

2/ Quelle est la nationalité de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL est de nationalité française

3/ Quelle est le parcours académique de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL a fait ses études à l’institut d’études politiques et à la Faculté de droit d’Aix-Marseille.

4/ Quel était le sujet de thèse de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL a soutenu sa thèse de doctorat sur les servitudes de lotissement à usage d’habitation (LGDJ 1973) en 1970.

5/ Quel était son sujet au concours d’agrégation ?

Jean-Louis BERGEL a été admis au concours d’agrégation en 1975 lui valant le titre de professeur agrégé. Le Doyen CARBONNIER avait présidé son jury d’agrégation en droit privé et sciences criminelles.

6/ Quelle est la carrière universitaire de l’auteur ?

J.L. BERGEL a eu une carrière prometteuse en tant que Avocat et Universitaire et d’autres postes importantes pendant de nombreuses années. Après l’obtention de sa licence en droit en 1964, il a exercé la profession d’avocat jusqu’en 1970, puis reprendra plus tard en 1989. L’année de suspension son activité d’avocat sera consacré à sa thèse de doctorat.

Sa carrière Universitaire a trait à des fonctions occupées au sein des universités. D’abord Maitre de Conférences délégué à l’Université d’Aix-Marseille III, puis agrégé des facultés de droit en 1975 après son admission au concours d’agrégation. Il est devenu professeur à l’Université de la Réunion où il a occupé le poste de Doyen des facultés de droit et des sciences économiques et à l’Université Aix-Marseille.

BERGEL a également occupé d’autres fonctions importantes. Il s’agit notamment de directeur des centres de recherches d’instituts et de diplôme sur l’évaluation Immobilière et sur l’étude du droit Immobilier. Les travaux de sa recherche portant sur la méthodologie juridique ont contribué à ce qu’il soit Professeur invité sur la sphère internationale.

Il a aussi été Directeur scientifique de « Lamy droit immobilier », GREDIAUC. Il a fondé et présidé l’association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ). Il a joué un rôle important dans le jury d’agrégation de droit privé et sciences criminelles de 2006 à 2007.

7/ Quelle est le domaine de spécialité de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL est un spécialiste de la théorie du droit, de la méthodologie juridique et du Droit immobilier de la construction et de l’urbanisme.

8/ Quelle est l’œuvre de l’auteur ?

Jean-Louis BERGEL est le fondateur la méthodologie juridique. Il y a consacré une série d’ouvrages et d’articles, qui propose une étude de tout le phénomène juridique sur la théorie et la pratique du droit tant privé que public. Il a également consacré ses écrits sur le droit Immobilier en abordant les problèmes immobiliers sous un angle méthodologique (qualifier, classer, distinguer, articuler et articuler les règles) et pragmatique (trouver la solution opportune dans le cas considéré en accord avec les valeurs sociales). On distingue de ce fait l’œuvre méthodologique et l’œuvre immobilière :

• L’œuvre méthodologique de Jean-Louis BERGEL
• Théorie générale du droit, paru le 15/06/1998 étudie dans une perspective méthodique, le phénomène du droit, à travers ses fondements et son environnement, et la mise en œuvre du droit, avec ses instruments et ses modes d’application. Il s’agit d’un exposé et une réflexion sur le “pourquoi ?” et le “comment ?” du droit
• Théorie générale du droit 5^e édition, paru le 7/03/2012. Cet ouvrage a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu’il est par l’étude de la raison d’être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en œuvre, de ses instruments, de ses méthodes, de ses modes d’application. C’est sans prétentions exhaustives, une tentative de recherche méthodique, au-delà des particularités, des modes de raisonnement et des mécanismes intemporels et universels du pourquoi et du comment de la pensée juridique.
• Méthodologie juridique, fondamentale et appliquée, paru le 17/10/2018. Cet ouvrage a pour objet d’étudier des procédés déterminés d’information, de coordination, d’interprétation c’est à dire les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique
• Méthodologie juridique, paru le 01/06/2001 étudie les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique à travers des méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d’expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d’information, de coordination, d’interprétation.
• L’œuvre immobilière de Jean-Louis BERGEL
• La propriété, paru le 15/06/1994 parle l’extraordinaire diversité de la propriété dans l’histoire, dans l’idéologie, dans divers pays du monde, en droit français contemporain et dans la vie quotidienne.
• Les grands arrêts du droit Immobilier, paru le 11/12/2001 rassemble 140 décisions émanant des juridictions judiciaires, administratives et communautaires et en développe le sens, le contexte et la portée. Les commentaires, assurés par l’équipe du Centre de recherches et d’études de droit immobilier de la Faculté de droit d’Aix-Marseille III, constituent, par la richesse des thèmes abordés, un outil de travail indispensable tant pour l’étude du droit immobilier que pour la pratique quotidienne des professionnels du secteur immobilier.
• Missions et responsabilités des professionnels de l’immobilier 23/11/2006 propose pour la première fois une étude pratique de toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers “les actes”, “les acteurs” et “les actions” dont elles sont issues
• Les contentieux immobiliers 20/07/2010, présente la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l’étude de l’immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu’il convient de mettre en œuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.
• Vente d’immeuble à rénover, contrat intervenants et régime fiscal paru le 16/072010, (Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses) répond aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires. Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu’entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d’enregistrement au regard de l’opération projetée ?
• Promesse de vente d’immeuble paru le 14/12/2012 cet ouvrage constitue le Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d’immeubles, pierre angulaire de tout l’itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l’acte authentique, domaine d’élection de la réglementation de ventes spéciales d’immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d’urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d’immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l’immobilier. Il est donc essentiel qu’au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d’immeuble, l’établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin.

9/ Quelles sont les influences de l’auteur sur sa pensée ?

Le juriste Jean Louis BERGEL a fondé sa pensée sur une vision méthodologique du droit pour étudier la pratique et fournir une représentation d’un droit en action. Une pensée qui repose sur un droit purement autonome et ouvert, qui combine à la fois la théorie et la pratique. Cette approche permet de s’affranchir de l’approche dogmatique du droit fermé sur lui-même. Il y est parvenu grâce ses nombreux travaux consacrés sur la méthodologie juridique et la théorie du droit.

Les associations scientifiques qu’il a fondées et dirigées contribuent majoritairement à l’évolution de sa pensée. Il s’agit notamment de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ), Groupe de Recherche et d’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC) et Lamy droit immobilier.

Par sa manière de penser le droit, d’un droit ouvert et autonome à travers ses écrits et dans sa carrière, il s’inspirait de l’esprit de son maitre Edmond BERTRAND, professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence connu pour ses réflexions sur la dialectique en droit privé. Sa force était de simplifier les idées complexe il disait « préférer être intelligible avant d’être intelligent, bien sur l’un n’excluant pas l’autre ! ».

10/ Quelles sont les critiques de l’auteur sur son œuvre ?

La méthodologie juridique tel que présenté par Jean-Louis BERGEL est un outil qui étudie le droit sous l’angle de son raisonnement et son argumentation, favorable pour la recherche juridique. Il a de ce fait fondé le principe maitresse selon lequel toute différence de nature égale une différence de régime. Il s’agit d’un principe formulé et analysé dans la perspective de l’application du droit. Cette approche consiste à envisager la nature juridique comme le pivot de réalisation du droit. Elle permet de qualifier des faits et d’en déduire le régime applicable. Ce qui conclut que ce n’est pas le régime d’un concept qui en détermine la nature.

Néanmoins de ce principe, existe un côté caché envisagé sous l’angle différent du principe de base. Il n’a pas été réfuté mais contraposé sous la forme « identité de régime implique identité de nature ». Une conséquence logique du principe maitresse qui signifie que le régime juridique permet de se prononcer sur la nature juridique.

Par MBENA OMBOLO Berthe Olivia