ABUSUS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit de disposer de la chose. La disposition dont il s’agit peut être matérielle (par exemple la faculté de détruire la chose) ou juridique (par exemple la possibilité d’aliéner la chose). C’est donc la faculté de prendre tout acte juridique relatif à la circulation d’une chose d’un patrimoine à un autre (disposition juridique) ou encore celle de prendre tout acte matériel qui peut affecter la substance de la chose concernée (Disposition matérielle).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel