ACCIDENT COMPLEXE

www.jurantiel,com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Type d’accident de la circulation par lequel trois véhicules ou plus sont entrés en collision. Ce type d’accident est souvent catégorisé en accident en chaine et en carambolage (Accident croisé et Choc successif). Leur mode de détermination de responsabilité est spécifique. Il faut noter que le barème de responsabilité annexé au Livre 2 du Code CIMA ne prévoit pas ce type d’accident. On n’y retrouve que les accidents de type X contre Y (collision entre deux véhicules seulement). Le schéma de responsabilité qui découle des accidents complexes agit tant sur la détermination du meneur de la procédure d’offre que sur le régime du recours en contribution.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel