ALIBI

image_pdfimage_print

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Mot d’origine latine qui veut dire littéralement ailleurs. C’est un moyen de défense évoquée par une personne physique au cours de la procédure pénale et qui prouve qu’elle ne se trouvait pas dans le lieu où l’infraction a été commise et qu’elle n’y a joué aucun rôle.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

×