www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la société africaine de réassurance. Cette société a été créée par Accord conclu le 24 février 1976 à YAOUNDE (République du Cameroun). L’accord portant création de cette société a été signé par les Etats membres de l’organisation de l’unité Africaine et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans la mythologie romaine, Janus est un très ancien dieu qui a pour rôle de garder les portes de Rome. Il n’est pas un simple dieu ou un gardien ordinaire. Sa particularité est d’avoir deux visages. Pour toute personne curieuse qui consulte des…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désignait à l’origine la compagnie commune de la réassurance des Etats membres de la CICA. Cette compagnie de réassurance, dotée du statut d’organisation internationale avec conseil d’administration, a été créée par un Accord en date du 24septembre 1981. Cet accord a été…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document périodique qui reçoit les publications officielles de la CIMA. Il est destiné à assurer la publicité des textes juridiques édictés par les organes compétents de la CIMA. Ce bulletin officiel est tenu par le Secrétariat Général de la CIMA qui utilise de plus…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système institutionnel de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Conseil des Ministres (ci-après CMA) a une fonction centrale : il est l’organe directeur de la CIMA. Autant dire qu’il est au carrefour des principales actions qui sont nécessaires à l’atteinte…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES PREDISPOSITIONS DE REDACTEUR D’UN CONTRAT A. Disposer de compétences techniques 1. Les compétences juridiques 2. Les connaissances générales B. Maîtriser les processus contractuels 1. La phase de préparation à la contractualisation 2. La phase de formalisation de la relation contractuelle…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble des règles juridiques qui encadrent le socle ou le jeu institutionnel de la CIMA. Comme son nom l’indique, il a trait au système institutionnel de la CIMA. Ce sont des normes juridiques spécifiques aux mécanismes institutionnels et organiques, dans une perspective verticale des…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA PIERRE EMMANUEL On entend par mandat de justice l’acte écrit par lequel une juridiction compétente ou un magistrat donne l’ordre de procéder à l’une des mesures prévues par le Code de procédure pénale. On distingue dans le Code de procédure pénale applicable au Cameroun sept types de…
