www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de police d’assurance sur faculté qui couvre d’avance plusieurs expéditions échelonnées sur une période indéterminée. Elle est également dite Police à éteindre dans la mesure où la garantie est donnée pour un plein de souscription qui correspond à la valeur totale des marchandises.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Pays dans lequel un navire a été immatriculé. Chaque pays procède à l’immatriculation des navires en fonction de sa législation qui peut faire référence aux normes de construction, aux frais de mise en conformité ainsi qu’aux aspects qualitatifs et quantitatifs de l’équipage. Le choix…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Pavillon d’un navire obtenu uniquement en raison de la souplesse et des facilités offertes par tels pays du pavillon. De manière générale, les armateurs ne choisissent de faire immatriculer leur navire que pour des raisons d’ordre sociale (souplesses liées à la protection de l’équipage),…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit, formules généralement concises qui servent de guide dans l’interprétation et l’application des textes juridiques. Elles constituent des principes directeurs pour le juriste qui en les utilisant, contribue à la cohérence et à la sauvegarde de l’esprit des lois à interpréter ou à…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation également dénommée méthode psychologique. C’est une approche liée aux arguments historiques inhérents à l’époque de la rédaction et de l’adoption de loi interprétée. Elle vise également à mettre en exergue l’état d’esprit qui existait au moment de l’énonciation et de l’adoption de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation qui repose sur l’idée de cohérence de la loi qui est conçue comme un système. Il y a une cohérence interne non seulement dans chaque loi mais aussi dans le système juridique, pris dans son ensemble. La cohérence interne recherchée à travers…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation consacrée à la mise en exergue du but de la loi, de son objet ou de sa finalité. Elle est structurée autour de l’accomplissement de loi interprétée. Elle doit permettre la réalisation de son objet, l’ancrage le plus complet de sa raison…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation qui s’appuie sur des éléments de contexte tant externes pour avoir une bonne compréhension d’une loi. Le contexte interne est par exemple lié à celui de l’énonciation et de l’application de la loi interprétée. Quant au contexte externe, il a trait aux…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation également dénouée méthode grammaticale. Elle cherche à donner effet à chaque mot utilisé par le législateur. Elle a recours aux arguments de texte et a pour présupposé que le législateur a une bonne connaissance des règles du langage. Dès lors, il ne…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Pour le Professeur Fayez HAGE CHAHINE, droit qui se réalise de façon médiate, c’est-à-dire à travers l’activité ou l’attitude d’un sujet passif déterminé. C’est la présence de ce dernier, tenu de donner, de faire, de ne pas faire ou de laisser faire quelque chose…