www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Attribution de la participation bénéficiaire aux souscripteurs ou aux bénéficiaires par augmentation des provisions mathématiques avec une augmentation corrélative de primes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Imprimé (standard pour certains cas, par type de produit) édité par l’assureur sous forme d’un questionnaire auquel le sollicitant doit obligatoirement répondre pour permettre à l’assureur d’effectuer une première approche du risque. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de lettre de couverture, document écrit par lequel la compagnie d’assurance fait valoir qu’elle donne immédiatement sa couverture en attendant l’établissement d’un contrat définitif. Il s’agit techniquement d’une attestation de garantie provisoire. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans une assurance vie individuelle sur deux têtes fait de considérer que le groupe n’est mort que si les deux têtes sont décédées. Un seul décès ne suffit donc pas. Dans ces cas, le groupe est vivant si l’un des deux têtes est en…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans une assurance vie individuelle sur deux têtes, décès de l’un des assurés. Le décès de l’un fait croire que le groupe  est mort. Ici, le groupe n’est vivant que si les deux têtes vivent. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui permet d’une part de verser un capital à un premier bénéficiaire (le conjoint survivant) postérieurement au décès de l’assuré et d’autre part de verser un second capital à un ou plusieurs autres bénéficiaires …

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans un contrat d’assurance vie classique (contrat en cas de vie, contrat en cas de décès ou contrat mixte), c’est la prestation de l’assureur qui consiste au remboursement du cumul des primes si le risque contraire ayant servi de fondement de l’échange des consentements…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété de contrats groupe décès. Ici, ce contrat est souscrit par une entreprise au profit de son personnel. L’assureur garantit, en cas de décès d’un salarié, le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés par le salarié décédé. Par OMBOLO MENOGA Pierre…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat dont le capital souscrit permet de financer les obsèques et/ou de les organiser (l’organisation fait recours à une agence des pompes funèbres et peut comprendre un ensemble de souhaits auxquels l’assureur s’engage : inhumation au lieu de crémation ou l’inverse, type de cercueil…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de « bon de capitalisation « ou » titre de capitalisation ». Opération par laquelle, en échange de versements de cotisations déterminées à l’avance, une société s’engage contractuellement à verser à l’adhérent ou au porteur  un montant déterminé à l’avance, soit à une échéance fixée à l’avance,…