www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers réalisés lorsque le taux d’intérêt financier généré par des placements des provisions mathématiques est supérieur au taux technique des contrats. (Taux d’intérêt technique). Il y a alors bénéfice dans ce cas si les taux d’intérêts des placements dépassent le taux d’intérêt technique.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate toute modification apportée au contrat d’assurance pendant son existence. Il doit être signé des parties (assureur et contractant) pour des raisons d’opposabilité. Il fait partie intégrante de la police d’assurance s’il a rempli les conditions de validité et d’opposabilité. par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur la remise d’une partie de la provision mathématique acquise par son contrat. Il s’agit en fait d’une sorte de prêt consenti par l’assureur à son contractant (souscripteur uniquement). Il n’y a pas dans son principe modification du…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme des assurances IARDT (Incendie, accidents, risques divers et transport). Cette expression désigne les produits ou branches d’assurances autres que les assurances vie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel