www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle une entreprise de réassurance cède le risque qu’elle a accepté d’un assureur direct à une autre entreprise de réassurance (Rétrocessionnaire). Cette opération ou technique permet au réassureur de gérer son exposition aux risques et sa capacité de souscription par la couverture…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Infraction en droit CIMA consistant en tout obstacle à l’exercice des missions de la commission Régionale de contrôle des assurances ou des commissaires contrôleurs des assurances. En application des articles 333-14et 839 du code CIMA, cette infraction est passible d’un emprisonnement d’un mois à…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, groupes d’assurés (particuliers ou entreprises) ayant des caractéristiques similaires. Voir PROFIL DE RISQUE. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conception verticale de l’ordonnancement des normes juridiques. Elle suppose que l’ordre juridique est constitué des normes supérieures et des normes inférieures structurées sous la forme d’une pyramide de plusieurs étages. La norme supérieure appelée Grundnorm (les normes constitutionnelles) est au sommet de la hiérarchie…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, classification des risques en fonction des groupes homogènes. Cette classification se fait en fonction de critères qui prennent en compte les profils de risque et leurs caractéristiques. Voir PROFIL DE RISQUE et CRITERE DE SEGMENTATION. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, , par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, démarche et résultat de ladite démarche consistant à dresser une sorte de portrait d’un risque donné. Pour établir ce profil, les antécédents de l’assuré sont nécessaires. Il peut s’agir de l’âge de la personne, l’historique de la sinistralité d’une entreprise, la…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Eléments constitutifs de la détermination d’un taux de prime ou de l’élaboration d’un tarif. On y retrouve les données statistiques, la segmentation des risques, du profil de risque, etc. Voir TARIFICATION. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, processus de détermination de la prime liée à une couverture donnée. Il entraine une prise en compte de divers paramètres. Voir Tarification a priori, Tarification a posteriori et base tarifaire. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, critères utilisés pour segmenter (regrouper) les risques ou la clientèle. Cette technique assurantielle permet d’avoir des sous-ensembles homogènes (les profils de risques) auxquelles des formules de garanties sont adaptées sur le plan technique et commercial. Il y a alors compétitivité de l’offre,…