www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEDEAO qu’aux frontières de celui-ci. La CEDEAO…
www.jurantiel.com SOMMAIRE : INTRODUCTION I- LA REALITE D’UN SEUL REGARD AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS A- Le regard constant du Directeur Général 1- Un regard permanent a- Le Directeur Général pris comme une incarnation de l’EPH auprès des tiers b- La maîtrise de la gestion quotidienne de l’EPH par…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la société africaine de réassurance. Cette société a été créée par Accord conclu le 24 février 1976 à YAOUNDE (République du Cameroun). L’accord portant création de cette société a été signé par les Etats membres de l’organisation de l’unité Africaine et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans la mythologie romaine, Janus est un très ancien dieu qui a pour rôle de garder les portes de Rome. Il n’est pas un simple dieu ou un gardien ordinaire. Sa particularité est d’avoir deux visages. Pour toute personne curieuse qui consulte des…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désignait à l’origine la compagnie commune de la réassurance des Etats membres de la CICA. Cette compagnie de réassurance, dotée du statut d’organisation internationale avec conseil d’administration, a été créée par un Accord en date du 24septembre 1981. Cet accord a été…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document périodique qui reçoit les publications officielles de la CIMA. Il est destiné à assurer la publicité des textes juridiques édictés par les organes compétents de la CIMA. Ce bulletin officiel est tenu par le Secrétariat Général de la CIMA qui utilise de plus…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système institutionnel de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Conseil des Ministres (ci-après CMA) a une fonction centrale : il est l’organe directeur de la CIMA. Autant dire qu’il est au carrefour des principales actions qui sont nécessaires à l’atteinte…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES PREDISPOSITIONS DE REDACTEUR D’UN CONTRAT A. Disposer de compétences techniques 1. Les compétences juridiques 2. Les connaissances générales B. Maîtriser les processus contractuels 1. La phase de préparation à la contractualisation 2. La phase de formalisation de la relation contractuelle…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…