ASSURANCES CUMULATIVES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Situation avérée lorsque plusieurs assureurs ont donné leur couverture par plusieurs polices, pour un même intérêt contre un même risque. Le législateur CIMA exige en son article 34 de son Code au Preneur de ces différentes assurances de donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Lors de cette communication, il doit indiquer le nom de l’assureur avec lequel une autre assurance a été contractée ainsi que la somme assurée. Cette multiplicité d’assurances peut s’avérer importante pour combler les insuffisances ou lacunes d’une police préalablement prescrite. L’intérêt est alors d’éviter des trous de garantie tout se gardant d’avoir des couvertures redondantes qui amèneraient à payer des primes inutiles. Elles ne doivent pas être contractées de manière dolosive ou frauduleuse. Si tel est le cas, la nullité des contrats peut être demandée et des dommages et intérêts peuvent être prononcées. Lorsqu’il n’y a pas fraude, chaque police d’assurance produit ses effets dans les limites des garanties octroyées par chacune, quelle que soit la date de souscription de chacune. Ces limites étant respectées, le preneur d’assurance ou le bénéficiaire du contrat peut être indemnisé en s’adressant à l’assureur de son choix. L’assureur qui indemnise à un droit de recours contre les autres. La contribution de chacun des assureurs à l’égard des autres est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l’indemnité qu’il aurait versée s’il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s’il avait été seul. Autrement dit, l’assureur qui a payé pour le tout exerce un recours en contribution contre les autres assureurs. La part contributive de chacun des assureurs dépend en réalité du rapport entre les engagements individuels par assureur et le cumul des engagements de tous les assureurs. Comparer Surassurance.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel