Le vocabulaire Attestation d’assurance

Attestation d’assurance

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Document écrit délivré par l’assureur dans lequel l’assureur précise qu’un
contrat d’assurance a été souscrit auprès de lui. Il précise alors les caractéristiques sommaires et
l’étendue de son engagement, notamment en sommes garanties.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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