www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Les Etats signataires du Traité CIMA sont les gouvernements respectifs des Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression doit être perçue comme englobant une famille d’activités dont le noyau dur est constitué par les opérations d’assurances. On peut ajouter que c’est un agencement d’activités, d’acteurs et d’opérations qui ont en commun la commercialisation, la gestion et le suivi des produits et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cette expression renvoie doit être perçue dans son sens le plus large afin d’englober un ensemble de réalités. On pourra ainsi avoir : Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Il existe plusieurs références au recours des tiers payeurs dans le livre 2 du Code CIMA. La première découle de l’article 240 dudit Code qui en fait l’un des renseignements que la victime blessée est tenue de fournir à l’assureur. La deuxième est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On dénombre à l’heure actuelle onze actes uniformes OHADA. 1/ Acte uniforme portant sur le droit commercial général : Il a été adopté le 17 avril 1997 à COTONOU (BENIN). Il a été révisé le 15 décembre 2010 à LOME (TOGO). 2/ Acte uniforme relatif…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Le barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun (barème médical) est l’un des instruments du barème légal d’indemnisation des victimes d’accident (victimes blessées) de la circulation en zone CIMA. Il est indispensable à l’examen médical de la victime ; examen qui lui-même est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel La gestion du risque juridique est une affaire de tous dans une organisation. Les compagnies d’assurance n’en sont pas épargnées. Nous allons mettre cela en exergue à travers neuf questions auxquelles nous apporterons au fur et à mesure des éléments de réponse simples et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système d’indemnisation qui découle de l’application du Livre 2 du Code CIMA, l’identification des situations juridiques en présence est un élément clé. Elle l’est davantage en ce qui concerne le volet des dommages corporels pour lequel il faut connaitre la qualité…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Au-delà de ces règles, le Code CIMA prévoit aussi bien dans le corpus de son livre 2 que dans les annexes de celui-ci des outils qui sont incontournables pour la gestion des sinistres Automobile. Ce sont ces outils qui sont mis en exergue…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel RESUME La transaction est définie en droit commun par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». C’est de ce fait un contrat écrit par lequel les parties s’accordent des…
