www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Regroupement des produits d’assurance. Système de classification des produits d’assurance par grands groupes. Il existe deux principales méthodes. La première procède de façon générale et permet de dénombrer quatre grands groupes de produits d’assurance. Ce sont respectivement les assurances IARD, les assurances de risques…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par quatre sous-groupes d’opérations d’assurance. Ce sont respectivement les sous-branches vie-décès, assurances liées à des fonds d’investissement, opérations tontinières et opérations de capitalisation. Elles sont mentionnées aux numéros 20 à 23 de l’article 238 du Code CIMA. Comparer Branches IARD. Par OMBOLO MENOGA…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par les opérations d’assurance figurant aux numéros 1 à 18 du Code CIMA. On y retrouve respectivement les assurances contre les accidents atteignant les personnes physiques, les assurances maladie, les assurances de corps de véhicules (véhicules terrestres à moteur, véhicule terrestres non…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature spécifique des produits d’assurance fondée sur la place fondamentale de la personne physique comme risque assuré. La considération n’est pas véritablement juridique. On y retrouve les assurances vie et capitalisation, les assurances contres les accidents atteignant les personnes physiques et les assurances maladie.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance comprenant les assurances de choses (ou de biens), d’une part, et les assurances de responsabilité civile, d’autre part. Comparer Assurance de personnes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Classification des opérations d’assurance en fonction de laquelle l’agrément peut être accordé à une société d’assurance. On distingue les branches IARD des branches vie. Comparer Nomenclature des produits d’assurance. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance comprenant l’assurance des marchandises transportées, l’assurance de certains corps de véhicules (corps de véhicules ferroviaires, corps de véhicules aériens, corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et les assurances de responsabilité civile résultant de l’emploi des véhicules susmentionnés. C’est une…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance liée à la protection des travaux de chantier, aux matériels, à l’équipement et aux engins. Elle comprend généralement l’assurance tous risques chantiers, l’assurance tous risque montages, l’assurance bris de machine, l’assurance tous risque informatiques et l’assurance de responsabilité décennale. Compare…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Assurances complémentaires des Branches de vie. Il s’agit au sens de l’article 328-2 du code CIMA des risques pouvant être commercialisés à titre d’assurance accessoire d’un contrat d’assurance sur la vie. Ce sont des assurances complémentaires aux risques principaux d’assurance sur la vie. On…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions de garantie insusceptibles de négociation ou de conventions contraires. On y retrouve en droit CIMA les souscriptions interdites (voir cette expression), la disparition de la chose assurée (article 44 du Code CIMA), la surassurance dolosive ou frauduleuse (article 34 du Code CIMA) ou…