www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Déplacement d’un véhicule de transport contenant des marchandises, par mer, voie navigable intérieure ou air sur une partie du parcours, sans rupture de charge. Ici, le véhicule routier est indissociable du conditionnement au point où la manutention n’est pas celle de la marchandise mais…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Succession de transporteurs autonomes dans un même mode de transport pour l’exécution d’un unique contrat de transport de marchandises. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute assurance ayant pour objet le paiement d’un capital ou d’une rente au cas où l’assuré est encore en vie au-delà d’une certaine date. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute assurance ayant pour objet le paiement d’un capital ou d’une rente à la suie du décès de l’assuré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personne physique ou morale à qui l’assureur versera le capital ou les rentes, dont les montants ont été contractuellement fixés. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personne physique ou morale pouvant percevoir les prestations de l’assureur en cas de réalisation du risque garanti au contrat. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est la personne physique ou morale désignée dans un contrat d’assurance vie qui a accepté tacitement ou de façon expresse le bénéfice du contrat dont il s’agit. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel table de mortalité construite à partir des observations ou des données statistiques portant sur toute une population. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Table de mortalité issue des données statistiques qui ne concernent que les données statistiques liées aux assurés d’une compagnie d’assurance. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un tableau constitué de données statistiques relatives à la mortalité d’une population donnée. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel