www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Montant payé dans le cadre du rachat. Ce montant est égal à la P.M. du contrat diminué d’une pénalité qui ne peut excéder 5% dans les dix premières années du contrat, cette pénalité est nulle après dix ans. Certains contrats d’assurance sont dépourvus de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Support d’investissement financier permettent des investissements diversifiés sur les marchés financiers et immobiliers (parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières [actions, obligations, parts de fonds communs de placement, etc.]). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Tableau à double entrée qui donne pour chaque âge et chaque durée, le montant de la prime correspondant à un capital prédéterminé dit capital de base du tarif. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération qui consiste à modifier un ou plusieurs éléments techniques du contrat. Ces modifications du contrat en cours ont trait à : l’augmentation ou la diminution des capitaux, l’augmentation ou la diminution des primes et le changement de la périodicité de paiement des primes. Par OMBOLO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Système permettant d’utiliser la participation aux bénéfices pour augmenter les capitaux garantis ou les provisions mathématiques, sans augmentation incidente des primes. Techniquement, la participation bénéficiaire est utilisée comme la prime unique d’un contrat initial souscrit à l’âge atteint par l’assuré et pour la durée…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération qui consiste à rompre le contrat par le paiement anticipé de la provision mathématique (diminuée d’une pénalité suivant les cas) au contractant. Le rachat permet que l’épargne placée soit disponible à tout moment. Il existe une différence entre le droit au rachat (sa…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération qui consiste à diminuer le montant des garanties offertes par l’assureur lorsque le contractant cesse de payer ses primes pour une raison quelconque. Elle peut émaner de l’assureur ou de son contractant. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Attribution de la participation bénéficiaire aux souscripteurs ou aux bénéficiaires par augmentation des provisions mathématiques avec une augmentation corrélative de primes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Imprimé (standard pour certains cas, par type de produit) édité par l’assureur sous forme d’un questionnaire auquel le sollicitant doit obligatoirement répondre pour permettre à l’assureur d’effectuer une première approche du risque. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de lettre de couverture, document écrit par lequel la compagnie d’assurance fait valoir qu’elle donne immédiatement sa couverture en attendant l’établissement d’un contrat définitif. Il s’agit techniquement d’une attestation de garantie provisoire. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel