www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versement uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant. (Article 328 du code CIMA). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme d’Assurance vie collective ou de Branche groupe. C’est la forme d’exploitation de l’assurance vie qui regroupe les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou des personnes morales au profit des membres d’un groupe donné provenant notamment des entreprises, des associations…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Sommaire Introduction I- LA REFORME SOUHAITEE POUR ARRIMER LA CIMA A SON ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL A- L’extension des assurances obligatoires 1/ L’intérêt de l’extension assurances obligatoires 2/ Les risques à assujettir à l’obligation d’assurance B- L’arrimage du Traité CIMA à l’ordre juridique constitutionnel des Etats…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices issus de la comparaison entre les produits financiers et les charges financières. Ici, la partie de chargements théoriques pris en compte dans le calcul des primes qui n’a pas servi à la couverture des dépenses de l’assureur est redistribuée aux assurés. Ils comprennent…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers obtenus lors de la réalisation des actifs et des placements. Ils proviennent des gains obtenus lorsque la valeur de réalisation d’un actif ou d’un placement est supérieure à celle de son acquisition. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers réalisés lorsque le taux d’intérêt financier généré par des placements des provisions mathématiques est supérieur au taux technique des contrats. (Taux d’intérêt technique). Il y a alors bénéfice dans ce cas si les taux d’intérêts des placements dépassent le taux d’intérêt technique.…
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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate toute modification apportée au contrat d’assurance pendant son existence. Il doit être signé des parties (assureur et contractant) pour des raisons d’opposabilité. Il fait partie intégrante de la police d’assurance s’il a rempli les conditions de validité et d’opposabilité. par…
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