www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Selon ce principe, les engagements réglementés doivent à toute époque être représentés par des actifs équivalents, placés et localisés sur le territoire de l’Etat membre sur lequel les risques ont été souscrits. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est le risque pour lequel une pratique particulière de l’assuré peut augmenter sa probabilité de décès indépendamment de son état de santé (pratique d’une activité professionnelle [CRS, parachutisme] ou d’une activité sportive [pilote d’essai, course automobile, plongée, etc.]. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un risque pour lequel, pour des raisons de santé de l’assuré, celui-ci a une probabilité de survie inférieure à la moyenne indiquée par la table de mortalité. L’assuré présente des éléments de surmortalité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cette fonction consiste à garantir l’avenir de toute personne à la charge de l’assuré, dans l’éventualité de son décès. On y retrouve aussi bien les produits vie décès (temporaire décès) que les produits mixtes 1 (rente éducation). Les contrats concernés sont en grande partie…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est la caractéristique défendue et voulue par les organismes d’assurance en tant qu’ils revendiquent d’être des réservoirs de sécurité, les premiers et les plus crédibles parmi les organismes de mutualisation des risques. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cette fonction se justifie par le fait que l’industrie de l’assurance, d’une manière générale, réalise une entremise significative dans la circulation des richesses. De façon plus particulière, il est à noter que des crédits sont souvent octroyés parce que des polices d’assurances ont été…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Elle est déduite principalement de la qualité d’investisseurs institutionnels ou d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés des entreprises d’assurances et de réassurance que le législateur contraint à employer une part importante des primes collectées en placements sous forme de titres financiers ou de valeurs immobilières. Mieux…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel La valeur des actifs admissibles, inscrite au bilan, et rapportée au montant total des engagements réglementés, ne peut dépasser par émetteur les seuils maximums édictés par le législateur CIMA (article 335-4 du Code CIMA). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel fait appel à l’obligation qu’ont les vérificateurs de permettre à l’entreprise contrôlée de faire des observations sur les constatations et les conclusions figurant dans le rapport sanctionnant le contrôle. Il se manifeste aussi lors des sessions appropriées e la CRCA ou en cas de…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On peut définir la marge de solvabilité comme la réserve supplémentaire de capital que les organismes d’assurance doivent détenir afin de faire face à des événements inattendus. C’est aussi le rapport minimum entre les fonds propres de la société d’assurances et son activité. Par…