www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Professions dont l’exercice exige à titre principal des connaissances d’ordre juridique. Il y a dans ce cas exercice d’une activité rémunérée requérant une expertise juridique. L’expression renvoie de façon générale aux métiers du droit, c’est-à-dire ceux que l’on exerce parce que l’on a des…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Formule latine souvent employée en droit des successions. Elle évoque l’idée de la dévolution successorale en l’absence de testament (testament non prévu par celui dont la succession est ouverte ou nullité dudit testament). Dans ce cas, la succession est dévolue en application des règles…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit, biens provenant d’autres (biens originaires) dont la substance est altérée en tout ou en partie. Comparer Fruits. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit, biens produits à partir d’autres (biens originaires) de façon régulière et/ou périodique, sans altération de la substance des biens originaires. Les fruits peuvent résulter directement du travail de l’homme (fruits industriels), de la chose elle-même ; sans le travail de l’homme (fruits naturels)…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit d’usage de la chose. Cet attribut ne confère ni la possibilité de disposer (ABUSUS) ni celle de jouir (FRUCTUS) de ladite chose. Il correspond aussi au droit de ne pas…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit de percevoir les fruits d’une chose. Ces fruits sont les revenus liés à ladite chose. C’est également le droit de jouir de la chose. Cet attribut ne confère pas en…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit de disposer de la chose. La disposition dont il s’agit peut être matérielle (par exemple la faculté de détruire la chose) ou juridique (par exemple la possibilité d’aliéner la chose).…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Accident subi par le salarié à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. Comparer Accident de trajet. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation par lequel plus de deux véhicules entrent en collision alors qu’ils circulent dans des sens différents. On y retrouve respectivement l’Accident croisé et le Choc successif. Comparer Accident en chaine. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel