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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel La gestion du risque juridique est une affaire de tous dans une organisation. Les compagnies d’assurance n’en sont pas épargnées. Nous allons mettre cela en exergue à travers neuf questions auxquelles nous apporterons au fur et à mesure des éléments de réponse simples et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système d’indemnisation qui découle de l’application du Livre 2 du Code CIMA, l’identification des situations juridiques en présence est un élément clé. Elle l’est davantage en ce qui concerne le volet des dommages corporels pour lequel il faut connaitre la qualité…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Au-delà de ces règles, le Code CIMA prévoit aussi bien dans le corpus de son livre 2 que dans les annexes de celui-ci des outils qui sont incontournables pour la gestion des sinistres Automobile. Ce sont ces outils qui sont mis en exergue…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel RESUME La transaction est définie en droit commun par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». C’est de ce fait un contrat écrit par lequel les parties s’accordent des…
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