www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité spécifique du fait des choses qui pèse sur les propriétaires de bâtiments pour tout dommage causé par leur ruine. Celle-ci doit résulter d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction. Le répondant est le propriétaire dudit bâtiment que ledit bâtiment soit occupé ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les instituteurs doivent, répondre du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. Le terme instituteur ne comprend pas les professeurs de l’enseignement supérieur. En revanche, il s’applique à tout autre enseignant…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile fondée sur les personnes juridiques dont on doit répondre. On y retrouve non seulement des hypothèses légales précises (responsabilité civile parentale, responsabilité civile des instituteurs, responsabilité civile des commettants et responsabilité civile des artisans) mais aussi des hypothèses générales. (En quelque sorte…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile fondée sur les choses que l’on a sous sa garde. C’est la responsabilité incombant au gardien de la chose. Cette responsabilité civile du fait des choses peut être personnelle ou résulter des personnes dont on doit répondre. On distingue la responsabilité civile…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile résultant des dommages causés à autrui par son propre fait celui des choses (dont on est propriétaire, dont on a l’usage ou la garde) ou encore celui des personnes juridiques dont on doit répondre (on parle de responsabilité du fait d’autrui). Ce…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel  Responsabilité civile résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat. La victime est donc créancière d’une obligation contractuelle inexécutée ou mal exécutée par le débiteur de la prestation en cause qui est également une partie au contrat. C’est donc la responsabilité d’un…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile fondée sur la personne qui a causé un dommage à autrui. Cette responsabilité peut être délictuelle ou quasi-délictuelle. L’hypothèse d’une responsabilité civile délictuelle du fait personnel a souvent un ancrage législatif formulé de la manière suivante : « Tout fait quelconque de l’homme qui…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les père et mères doivent répondre des dommages causés par leurs enfants mineurs. C’est une responsabilité fondée sur le lien de parenté, la parenté au premier degré et dans le sens strict. L’existence de l’autorité parentale, la…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Organisme professionnel ou organisation professionnelle qui réunit les professionnels du secteur de l’assurance dans un Etat membre donné de la CIMA. Elle a souvent pour rôle de promouvoir l’industrie de l’assurance dans un marché spécifique de la CIMA (Etat membre). Cet organisme ou cette…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie, modalité d’exécution des engagements par l’assureur. On distingue la sortie sous forme de capital de la sortie sous forme de rente. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel