www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variante de la supranationalité qui renvoie à l’appareil institutionnel s’y rapportant. Elle peut elle-même être à son tour se décliner en supranationalité politique et en supranationalité administrative respectivement pour les organes à caractère politique et pour des organes d’exécution et de contrôle. Cette variante…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variante de la supranationalité qui renvoie aux normes produites par des instances de la supranationalité institutionnelle qui, ce faisant, agrègent en les transformant, les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire et judiciaire qui existent normalement dans un contexte purement national. Cette variante de la supranationalité est…
www.jurantiel.com,Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) quatorze plénipotentiaires des Etats africains signaient le Traité instituant une organisation interafricaine des marchés d’assurances. C’était l’acte de naissance de la CIMA qui avoisine déjà une trentaine d’années d’existence. C’est pour donner une idée générale de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Modèle de coopération intergouvernementale et interétatique qui suppose l’existence de quatre éléments cumulatifs : un ensemble d’objectifs communs partagés par des Etats membres d’une même région ou d’une même sous-région, un instrument juridique fondamentale sous forme de traité, d’accord ou de convention à caractère multilatérale ;…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Les Etats signataires du Traité CIMA sont les gouvernements respectifs des Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression doit être perçue comme englobant une famille d’activités dont le noyau dur est constitué par les opérations d’assurances. On peut ajouter que c’est un agencement d’activités, d’acteurs et d’opérations qui ont en commun la commercialisation, la gestion et le suivi des produits et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cette expression renvoie doit être perçue dans son sens le plus large afin d’englober un ensemble de réalités. On pourra ainsi avoir : Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Il existe plusieurs références au recours des tiers payeurs dans le livre 2 du Code CIMA. La première découle de l’article 240 dudit Code qui en fait l’un des renseignements que la victime blessée est tenue de fournir à l’assureur. La deuxième est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On dénombre à l’heure actuelle onze actes uniformes OHADA. 1/ Acte uniforme portant sur le droit commercial général : Il a été adopté le 17 avril 1997 à COTONOU (BENIN). Il a été révisé le 15 décembre 2010 à LOME (TOGO). 2/ Acte uniforme relatif…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Le barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun (barème médical) est l’un des instruments du barème légal d’indemnisation des victimes d’accident (victimes blessées) de la circulation en zone CIMA. Il est indispensable à l’examen médical de la victime ; examen qui lui-même est…