www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cas du droit d’accès au juge et de la classification verticale (hiérarchique) de juridictions, principe qui permet de mettre une décision rendue par une juridiction de premier à un réexamen en fait et en droit par une juridiction d’un degré plus élevé.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Place occupée par une juridiction dans la hiérarchie de la catégorie concernée. Il faut bien noter que la classification n’est pas fonction dans ce cas de la matière (on parle à cet effet de type de juridiction). Elle est davantage verticale. On distingue alors…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Référé spécial qui permet, dans le cadre d’une obligation qui n’est pas sérieusement contestable, d’octroyer une provision au créancier. Une telle provision peut concerner uniquement les moyens qui permettent à une partie de participer à un procès. On parle à ce titre de provision…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assurant au paiement d’un capital si la personne assurée est en vie à la date fixée au moment de la souscription. Dans ce contrat, la prestation est en capital (et non sous forme de rente). La prime peut…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au paiement d’une rente, à partir de la date terme du différé ; si l’assuré est en vie à cette date, jusqu’à la date terme fixée au contrat. Il faut noter que c’est à peu près le contenu…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au paiement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et jusqu’au terme du contrat. Dans cette formule d’assurance vie, la contre-assurance (voir cette expression) ne peut pas être stipulée. Et le service de rente n’est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la fin de la période de différé et pendant toute la vie de la personne assurée. A l’inverse de la rente viagère immédiate (voir cette expression), la contre-assurance (voir cette expression) peut…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la fin de la période de différé et pendant toute la vie de la personne assurée. A l’inverse de la rente viagère immédiate (voir cette expression), la contre-assurance (voir cette expression) peut…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et pendant toute la vie de la personne assurée (d’où le caractère viager de ce contrat). Ce contrat est souvent appelé vie entière immédiate. Comparer Rente…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution des produits d’assurance par les réseaux et guichets relevant de l’activité postale. Il y a alors une offre conjointe des services de l’activité postale et des produits d’assurance par le canal de distribution du secteur postal. Comparer Bancassurance. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
