www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale, intermédiaire indépendante qui à la demande d’un armateur, d’un chargeur ou de tout autre opérateur maritime, prête des services maritimes aux auxiliaires. Il joue également le rôle d’interprète de navire. C’est une sorte de «notaire maritime ». Par OMBOLO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Imprimé (standard pour certains cas, par type de produit) édité par l’assureur sous forme d’un questionnaire auquel le sollicitant doit obligatoirement répondre pour permettre à l’assureur d’effectuer une première approche du risque. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Prise en charge des dommages survenus avant la prise d’effet du contrat. Synonyme de risque d’antériorité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de la perte de bénéfices, de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien, un meuble ou un immeuble. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Deuxième partie du contrat d’assurance qui adapte les conditions générales à chaque souscription. C’est la partie qui détermine spécifiquement les relations contractuelles entre chaque contractant et l’assureur. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Première partie de la police d’assurance. Elle est formée de documents pré-imprimés par l’assureur. Elle décrit les conditions générales applicables à l’ensemble des souscriptions. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Maintien de la garantie pour des dommages survenus après l’expiration du contrat. On parle aussi de risque de postériorité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit délivré par l’assureur dans lequel l’assureur précise qu’uncontrat d’assurance a été souscrit auprès de lui. Il précise alors les caractéristiques sommaires etl’étendue de son engagement, notamment en sommes garanties. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Volet du dossier annuel que doivent transmettre les organismes d’assurance aux autorités de contrôle qui indique l’effectif du personnel salarié de l’entreprise d’assurance au dernier jour de l’exercice. Ce tableau doit indiquer le personnel salarié et le nombre d’agents généraux de l’entreprise d’assurance. Le…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de transport des personnes et ou des biens à travers des appareils de navigation aérienne. Comparer Transport fluvial et Transport maritime par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel