www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrepartie des engagements futurs de l’assureur envers les souscripteurs et bénéficiaires de contrat calculée à partir de la table de mortalité et du taux d’intérêt minimum. En fonction du risque viager, on distingue la prime de risque de la prime d’épargne. Par OMBOLO MENOGA…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de contrats vie-épargne. Ce sont des contrats à cotisations définies permettant au souscripteur de se constituer une épargne ou un complément de retraite, avec en option, une garantie décès dont le montant est généralement plafonné à dix fois le montant de la prime…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance de survie par laquelle, l’assureur s’engage, au décès de l’assuré, à verser au bénéficiaire un capital fixé à l’avance, à condition que ce dernier soit vivant au moment du décès de l’assuré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On y retrouve des contrats qui permettent la constitution d’une épargne et la garantie d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré ; les engagements de l’assureur quant à eux prévoyant généralement à la fois le risque de décès et le…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de gestion financière consistant pour l’assureur, en vue de constituer le capital prévu au contrat, à collecter les primes individuelles, les placer pour les faire fructifier en appliquant la méthode des intérêts composés. Dans cette gestion, il y a un aspect épargne, et…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de gestion financière consistant pour l’assureur à se servir de l’ensemble des primes ou cotisations collectées afin de procéder à l’indemnisation des membres de la mutualité qui ont effectivement eu un sinistre au cours de l’année. L’assureur utilise dans ce cas le mécanisme…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Assurance garantissant le paiement d’un capital ou d’une rente prévue dans le contrat au décès d’une tête “X” (assuré) à condition que la tête “Y” (bénéficiaires) soit vivante au moment du décès de la tête “X”. elles sont conclues avec ou sans contre-assurance. le…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le principe de spécialisation découle de l’article 326 alinéa 3 du Code CIMA d’après lequel une société d’assurances ne peut pas valablement pratiquer à la fois les opérations de la branche vie et celles de la branche IARD (non-vie). Ce principe est aménagé par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le principe de spécialité découle de l’article 329-1 du Code CIMA qui prévoit en résumé que les sociétés agréées pour l’exercice à titre de profession habituelle des opérations d’assurances ne peuvent pas pratiquer une autre activité commerciale. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel