www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble des règles juridiques qui encadrent le socle ou le jeu institutionnel de la CIMA. Comme son nom l’indique, il a trait au système institutionnel de la CIMA. Ce sont des normes juridiques spécifiques aux mécanismes institutionnels et organiques, dans une perspective verticale des…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Droit matériel et institutionnel édicté par les instances compétentes de la CIMA. Ce corps juridique comprend un ordonnancement juridique de base (le Traité CIMA et ses deux annexes), un ordonnancement juridique complémentaire ou dérivé (les règles juridiques édictées de façon unilatérale par les instances compétentes…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Composante du contrôle de l’industrie de l’assurance qui renvoie à un appareil institutionnel, à un ensemble d’actions qui concourent à la supervision de ladite industrie. Il s’effectue par un ensemble d’acteurs chargés de veiller l’alignement des opérations d’assurance par rapport aux orientations du régulateur.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Composante du contrôle de l’industrie de l’assurance qui renvoie à un appareil normatif. C’est donc l’ensemble des activités relatives à la production des textes liés à l’architecture normative de l’industrie de l’assurance. Cette régulation porte sur le cadre juridique en général porte sur le…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variante de la supranationalité qui renvoie à l’appareil institutionnel s’y rapportant. Elle peut elle-même être à son tour se décliner en supranationalité politique et en supranationalité administrative respectivement pour les organes à caractère politique et pour des organes d’exécution et de contrôle. Cette variante…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variante de la supranationalité qui renvoie aux normes produites par des instances de la supranationalité institutionnelle qui, ce faisant, agrègent en les transformant, les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire et judiciaire qui existent normalement dans un contexte purement national. Cette variante de la supranationalité est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Modèle de coopération intergouvernementale et interétatique qui suppose l’existence de quatre éléments cumulatifs : un ensemble d’objectifs communs partagés par des Etats membres d’une même région ou d’une même sous-région, un instrument juridique fondamentale sous forme de traité, d’accord ou de convention à caractère multilatérale ;…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Les Etats signataires du Traité CIMA sont les gouvernements respectifs des Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du…
