www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot latin qui renvoie à l’un des attributs du droit de propriété : le droit de disposer de la chose. La disposition dont il s’agit peut être matérielle (par exemple la faculté de détruire la chose) ou juridique (par exemple la possibilité d’aliéner la chose).…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Accident subi par le salarié à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. Comparer Accident de trajet. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation par lequel plus de deux véhicules entrent en collision alors qu’ils circulent dans des sens différents. On y retrouve respectivement l’Accident croisé et le Choc successif. Comparer Accident en chaine. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel,com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident de la circulation par lequel trois véhicules ou plus sont entrés en collision. Ce type d’accident est souvent catégorisé en accident en chaine et en carambolage (Accident croisé et Choc successif). Leur mode de détermination de responsabilité est spécifique. Il faut noter…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident de la circulation complexe par lequel trois véhicules ou plus, circulant dans le même sens et sur une même file, sont entrés en collision. Le dernier véhicule de la chaine ou de la file (véhicule A) ayant heurté celui qui le précédait…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Accident subi par un salarié à l’occasion du trajet qu’il suivait pour se rendre dans un endroit où il était tenu d’exercer son activité professionnelle. Il s’agit aussi de l’accident qu’il subit dans l’itinéraire de retour de son lieu d’exercice de son activité professionnelle.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation et plus précisément de carambolage par lequel trois véhicules ou plus, circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision, étant entendu que l’un des véhicules à l’intérieur de la file a heurté celui…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation et plus précisément de carambolage par lequel trois véhicules ou plus sont entrés en collision. L’un d’eux au moins circulant dans un sens ou sur une file autre que celui ou celle de la chaine ou de la…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot d’origine latine qui veut dire littéralement ailleurs. C’est un moyen de défense évoquée par une personne physique au cours de la procédure pénale et qui prouve qu’elle ne se trouvait pas dans le lieu où l’infraction a été commise et qu’elle n’y a…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui. Ce principe a trait à l’attitude procédurale des parties, des plaideurs. Ainsi, chaque plaideur doit adopter une position cohérente quant à ses prétentions et arguments au cours d’une…
