www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de garantie de décès accidentel. C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui consiste pour l’assureur à  verser une prestation complémentaire venant s’ajouter à la garantie principale, en cas de décès accidentel de l’assuré (autre que le décès consécutif à…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Activités de microassurance qui visent à indemniser des assurés ou des groupes d’assurés sur une base indicielle agricole ou non agricole. On y retrouve tous les risques dont la réalisation cause une perte de rendement à la récolte, une perte de rendement ou une…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération de financement des opérations de commerce maritime qui consistait en une mise à disposition des capitaux nécessaires à l’expédition de marchandises et à l’organisation de cette expédition. Dans ce système le prêteur n’était remboursé qu’en cas de réussite de l’expédition. Le marchand remboursait…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Sociétés d’assurance mutuelle réunissant en groupes distincts dénommés associations (associations en cas de survie et associations en cas de décès). Le législateur CIMA parle aussi des sociétés à forme tontinière. Les fonds provenant de chaque association doivent être gérés séparément. Les associations qui les…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Technique de division verticale des risques par laquelle une entreprise d’assurance cède un ou plusieurs risques donnés à un organisme de réassurance agréé qui les accepte. Cette technique est valable aussi bien pour les branches d’assurance vie (on parle alors de la réassurance vie)…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle une entreprise de réassurance cède le risque qu’elle a accepté d’un assureur direct à une autre entreprise de réassurance (Rétrocessionnaire). Cette opération ou technique permet au réassureur de gérer son exposition aux risques et sa capacité de souscription par la couverture…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Infraction en droit CIMA consistant en tout obstacle à l’exercice des missions de la commission Régionale de contrôle des assurances ou des commissaires contrôleurs des assurances. En application des articles 333-14et 839 du code CIMA, cette infraction est passible d’un emprisonnement d’un mois à…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, groupes d’assurés (particuliers ou entreprises) ayant des caractéristiques similaires. Voir PROFIL DE RISQUE. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, classification des risques en fonction des groupes homogènes. Cette classification se fait en fonction de critères qui prennent en compte les profils de risque et leurs caractéristiques. Voir PROFIL DE RISQUE et CRITERE DE SEGMENTATION. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel